Introduction générale au Droit - Laddoz, Droit #1

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Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les personnes. Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit.
Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger. Exemples : Etre dans son droit, le droit de vote.

Un droit est une taxe dont l'acquittement permet d'utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d'entrée, un avantage, une prérogative... Ex : droit d'auteur, droit de tirage.

Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse. 

Définition de droit privé

On appelle "droit privé" l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc.

Le droit privé s'oppose au droit public qui traite des relations entre les personnes privées et les institutions publiques ou des relations des institutions publiques entre elles. Les principales branches du droit privé sont :

  • le droit civil,
  • le droit social (droit du travail, sécurité sociale),
  • le droit des affaires,
    • droit commercial,
    • droit des sociétés,
    • droit de la concurrence,
    • droit de la consommation,
    • droit bancaire.
  • le droit rural (propriété agricole et exploitation des terres)
Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux relations de personnes privées vivant dans des pays différents. Il a pour but de résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter des conflits de juridiction. Il s'oppose au droit international public, dont l'objet est exclusivement de régler les rapports existant entre Etats.



Définition de droit public

On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

Avec des prérogatives spécifiques à la puissance publique, le droit public défend l'intérêt général. Il s'oppose en cela au droit privé qui régit les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Cette classification, qui est artificielle et n'est pas prévue par le droit, a été introduite par les universités dans un but descriptif.

Le droit public recouvre plusieurs domaines :

  • le droit constitutionnel,
  • le droit administratif,
  • le droit fiscal,
  • les finances publiques,
  • le droit international public (rapports entre les Etats ou les organisations internationales).


Définition du droit objectif

Étymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.

Objectif : dérivé d'objet venant issu du latin objectum, ce qui est placé devant, dérivé de objecere, jeter, placer, présenter devant.

On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l'ordre et la sécurité. Leur violation peut engendrer une sanction de la part de l'autorité publique.

Le droit objectif est formulé de manière générale et impersonnelle. Il s'adresse à toutes les personnes qui forment le corps social. Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation, susceptible de se produire.

Le droit objectif est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique.

Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même. On distingue le droit objectif du droit subjectif qui considère le droit sous l'angle de la personne humaine en tant que telle et s'intéresse aux prérogatives qui lui sont attribuées.



Définition du droit subjectif

Étymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.

Subjectif : de sujet, celui qui dépend, du latin subjacere, être placé dessous, être situé dessous, être soumis à, être subordonné à, dépendre de.
L'adjectif subjectif qualifie ce qui a un rapport au sujet, ce qui se passe dans l'esprit, ce qui est en nous, qui relève du jugement ou du goût personnel. Il s'oppose à objectif.

L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

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